Il n'est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur relative la teneur en cuivre des boues de station de traitement des eaux usées, même si le dépassement constaté dans ces boues s'avère faible.
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Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation du refus de suspendre l'autorisation de capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et de détruire ou altérer leurs habitats.
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Publication d'un arrêté relatif à la mise en œuvre du nouvel élément constitutif de la pollution prise en compte dans la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.
Un arrêté du 20 mars 2015, (...)
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La France doit, dans un délai de deux mois, améliorer les procédures relatives à l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement.
La Commission européenne a demandé à la France de veiller à ce que (...)
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Publication au JORF de deux textes concernant l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens, un décret (...)
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Six projets de texte qui seront soumis au CSPRT du 14 avril 2015 sont en consultation publique du 19 mars au 9 avril 2015.
En vue du Conseil supérieur des risques technologiques du 14 avril 2015, six projets de (...)
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Une consultation publique est lancée sur la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l'environnement par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, jusqu'au 15 mai (...)
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