Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Cese tire le bilan de vingt ans de lutte contre le changement climatique en France.
Dans la perspective de la COP 21 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les (...)
Lire la suite...
Une consultation publique a été lancée, à propos du projet de décret relatif à la régionalisation des schémas de carrières, jusqu'au 21 mai 2015.
Le ministère de l'Environnement lance une consultation (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) a été publié au Journal officiel du 7 mai 2015. Il porte sur les bandes tampons des cours d'eau et sur (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Ecologie soumet deux projets de textes à consultation publique jusqu'au 21 mai 2015.
En prévision de la réunion du Conseil supérieur des risques technologiques (CSPRT) du 26 mai 2015, deux (...)
Lire la suite...
La Commission européenne considère que la France n’a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 en matière d'exposition des citoyens aux particules fines.
Par un avis motivé du 29 (...)
Lire la suite...
La Commission européenne lance une procédure de poursuite de la France devant la CJUE pour non-respect de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Alors que la directive (...)
Lire la suite...
Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'un décret relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné.
Lorsqu'un navire (...)
Lire la suite...