Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation publique, du 11 mars 2015 au 3 avril 2015, un projet de décret relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
Le ministère de l'Ecologie, du (...)
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Publication au JOUE d'une directive européenne donnant la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire.
La directive (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 26 mars 2015 d'un projet d’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique (...)
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Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a mis en consultation publique, du 27 février 2015 au 23 mars 2015, un projet de décret et quatre projets d'arrêté relatifs à la mise sur le (...)
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La CJUE s'exprime sur la possibilité pour le producteur de déchets de procéder lui-même à leur traitement tout en apportant des précisions quant à l'effet direct d'une directive.
La Commissione tributaria (...)
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Huit projets de textes sont soumis à consultation publique pour le CSPRT du 24 mars 2015
En vue du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) du 24 mars 2015, le ministère de l'Ecologie, (...)
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Le principe pollueur-payeur issu de la directive européenne sur la responsabilité environnementale ne vise que les exploitants et ne peut être invoquée à l'encontre des particuliers.
Des sociétés sont (...)
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