Un décret définit les activités ou installations de géothermie dite "de minime importance" qui n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement et en élargit le périmètre.
Suite à une consultation (...)
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Le tribunal administratif a suspendu les autorisations de travaux au titre de la loi sur l'eau mais pas celles prises au titre de le la protection des espèces protégées ou de leur habitat.
Par deux décisions des (...)
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La cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité de l'Etat pour la prolifération d'algues vertes dans les Côtes-d'Armor.
Le département des Côtes-d'Armor avait subventionné depuis 1973 des (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265.
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Publication de deux textes relatifs à la refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
Un décret du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du (...)
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Publication d'un arrêté précisant les objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux ICPE de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de (...)
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