Au cours du Colloque du syndicat des énergies renouvelables qui s'est tenu le 12 février 2015, la ministre de l'Ecologie a annoncé six actions nouvelles pour soutenir le développement des énergies (...)
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Surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées : de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des (...)
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Fixation du montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2013.
Les établissements de santé, dont la liste (...)
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La Commission européenne lance une consultation, jusqu'au 30 avril 2015, sur son projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach.
La Commission (...)
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Présentation du nouveau plan Ecophyto par le ministère de l'Agriculture.
Dans le cadre de la conférence nationale "2015 : l'An 1 de l'agro-écologie", le ministre de l'Agriculture a présenté le nouveau plan (...)
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Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.
Le Premier ministre et la ministre de l'Ecologie, du Développement durable (...)
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Précisions ministérielles sur l'évacuation des eaux usées traitées des habitations qui relèvent du régime du service public de l'assainissement non collectif (Spanc).
En réponse au sénateur Jean Louis (...)
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