Une consultation publique a été lancée, du 17 février au 9 mars 2015, relativement au projet d'arrêté visant à modifier les dispositions relatives aux justificatifs requis pour l'achat de produits (...)
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Dès lors que le titulaire de l'autorisation administrative est exploitant de l'installation classée pour la protection de l'environnement, la personne exerçant effectivement l'activité dispose également de cette (...)
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Au cours du Colloque du syndicat des énergies renouvelables qui s'est tenu le 12 février 2015, la ministre de l'Ecologie a annoncé six actions nouvelles pour soutenir le développement des énergies (...)
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Surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées : de nouvelles obligations pour la conception, la surveillance et le contrôle des (...)
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Fixation du montant de l'amende due par les établissements de santé ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2013.
Les établissements de santé, dont la liste (...)
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La Commission européenne lance une consultation, jusqu'au 30 avril 2015, sur son projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach.
La Commission (...)
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Présentation du nouveau plan Ecophyto par le ministère de l'Agriculture.
Dans le cadre de la conférence nationale "2015 : l'An 1 de l'agro-écologie", le ministre de l'Agriculture a présenté le nouveau plan (...)
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