La Commission européenne adopte une proposition accordant une plus grande liberté décisionnelle aux Etats membres sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation humaine et animale dans (...)
Lire la suite...
Il appartient au juge de se prononcer sur l'étendue des obligations mises à la charge des exploitants au regard des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle il statue.
Par un arrêté du (...)
Lire la suite...
Une circulaire relative aux orientations de politique pénale en matière d’atteinte à l’environnement a été publiée par le ministère de la Justice.
Publiée le 22 avril 2015 sur le site du ministère de la (...)
Lire la suite...
Publication d'un décret portant organisation et fonctionnement du Comité national de l'eau.
Un décret du 20 avril 2015 portant organisation et fonctionnement du Comité national de l'eau (CNE) a été publié au (...)
Lire la suite...
Un arrêté qualifiant un PIG ne constitue pas une décision prise dans le domaine de l'élimination des déchets qui devrait être compatible avec les plans de prévention et de gestion des déchets.
Par un (...)
Lire la suite...
Mise en consultation publique jusqu’au 30 avril 2015 de deux projets de textes concernant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Lors du conseil des (...)
Lire la suite...
Un rapport sur la coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires a été rendu public par le CGEDD.
Le Conseil Général de l'Environnement et du (...)
Lire la suite...