Publié au Journal officiel du 28 mai 2015, un arrêté du 19 mai 2015 modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du (...)
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Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 18 juin 2015 les avis de l'Anses relatifs au DEHTP et au DINCH.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement (...)
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Règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services de recharge destinés aux véhicules électriques.
Un arrêté du 13 mai 2015, relatif à la signalisation des services de recharge pour les (...)
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Une communication relative aux dix actions d'accompagnement du projet de loi sur la biodiversité a été présentée au Conseil des ministres du 20 mai 2015.
Lors du Conseil des ministres en date du 20 mai 2015, la (...)
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Bien que n'étant pas menés à des fins commerciales, des forages d'exploration peuvent nécessiter une évaluation des incidences sur l'environnement rendant obligatoire l'examen de l'impact que le projet peut avoir (...)
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Le périmètre inconstructible créé autour d'une exploitation agricole comportant un élevage de bovins est déterminé à partir des bâtiments destinés à accueillir des animaux et de leurs annexes.
Par une (...)
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Publication d'un décret relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.
Un décret du 12 mai 2015, (...)
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