La Cour des comptes a rendu public le 25 juillet 2013 un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables.
Dans un rapport rendu public le 25 juillet 2013 sur la politique de développement des (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables à certaines installations classées soumises à déclaration ont été publiés au Journal officiel du 26 juillet (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à instituer un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le (...)
Lire la suite...
Les ministres de l'Economie et des Finances, de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et celui délégué chargé du Budget, ont reçu, le 18 juillet 2013, le rapport d'étape du Comité pour la (...)
Lire la suite...
Lorsque le juge prononce l'annulation d'une décision d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, il peut autoriser la poursuite de l'exploitation à titre provisoire, (...)
Lire la suite...
Le dispositif concernant les autorisation de travaux miniers, de forage et de recherche sera rigidifié, passant du régime déclaratif à celui de l'autorisation préalable.
L'association France Nature (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la (...)
Lire la suite...
