Le ministre de l'Ecologie a présenté une communication relative au bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement au Conseil des ministres du 17 juillet 2013.
Lors de la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.
Un décret du 15 juillet 2013, publié au Journal officiel du 17 juillet 2013, confirme qu'il est mis fin à la (...)
Lire la suite...
Présentation du rapport de mission du député Michel Lesage sur la politique de l’eau en France.
Le 9 février 2013, le Premier ministre a confié au député des côtes d’Armor, Michel Lesage, la rédaction (...)
Lire la suite...
Un décret du 9 juillet 2013, publié au Journal officiel du 11 juillet 2013, porte diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et (...)
Lire la suite...
Depuis le 1er décembre 2012 et jusqu'au 30 septembre 2013, sont soumis au public pour consultation et tests le cahier des charges AMC (analyse multi-critères) et le guide associé élaborés sous la conduite de (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat a jugé que la décision de création d'une zone de développement de l'éolien (ZDE) n'était pas soumise au respect du principe de participation.
Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt à la (...)
Lire la suite...
