Publication au JORF de l'ordonnance relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Une ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise (...)
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La consultation publique portant sur le projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température se déroulera jusqu'au 15 septembre 2013 et requiert l'avis des citoyens sur les (...)
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Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture de la variété de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, considérant qu'aucun élément du dossier ne permet de (...)
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Dans un arrêt du 12 juillet 2013, le Conseil d'Etat décide de suivre les recommandations du rapporteur public, et transmet la QPC au Conseil constitutionnel pour application excessive de l'article 5 de la Charte de (...)
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Le Conseil d'Etat juge légal le recours aux éco-organismes pour mettre en oeuvre le principe de responsabilité élargie du producteur de déchets.
La fédération des entreprises du recyclage ont saisi le Conseil (...)
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Conditions d'application des dispositions introduites par l'ordonnance de 2012 harmonisant les dispositions relatives aux polices administrative et judiciaire du code de l'environnement.
Une circulaire du 19 juillet (...)
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La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique, jusqu'au 23 septembre 2013, afin de connaitre l'avis des citoyens sur les solutions qui permettraient d'améliorer l'accès à la justice (...)
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