La cour administrative d'appel de Lyon a précisé que des panneaux publicitaires pouvaient être interdits y compris s'ils se trouvent en agglomération, en fonction de l'emplacement précis où ils sont (...)
Lire la suite...
La méconnaissance des directives européennes fixant des normes pour la qualité de l'air ambiant ouvre-t-elle un droit à réparation pour les particuliers ?
Dans un arrêt du 29 janvier 2021 (n° 18VE01431), (...)
Lire la suite...
Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur la sécurité sanitaire et les conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommation humaine.
Deux décrets du 29 décembre 2022 (...)
Lire la suite...
Evolution des conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur de certains établissements recevant du public à compter du 1er janvier 2023.
Publié au Journal (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application de l'obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Présentée en Conseil des ministres le 22 décembre 2022 et publiée le lendemain (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret définissant les différents types d'usages à prendre en compte dans la gestion des sites et sols pollués à compter du 1er janvier 2023.
Le 5° du I de l'article 223 de la loi (...)
Lire la suite...