Publié au Journal officiel du 27 octobre 2023, le décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 modifie les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles en supprimant le (...)
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Une société de transport de déchets, qui n'a commis aucune négligence, n'a pas à financer l'élimination de déchets abandonnés, étant entendu qu'elle n'a pas la qualité de producteur ou de détenteurs de (...)
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La loi relative à l'industrie verte a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 24 octobre 2023.
Un projet de loi (n° 607) relatif à l’industrie verte a été présenté au Conseil des (...)
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Une proposition de règlement de la Commission européenne vise à prévenir la pollution par les microplastiques due au rejet non intentionnel de granulés plastiques.
Le 16 octobre 2023, la Commission (...)
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La Cour des comptes préconise de réduire les délais de développement de l'éolien et de mettre en place un réexamen périodique des soutiens.
Le 17 octobre 2023, la Cour des comptes a publié ses (...)
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L'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien ne peut être délivrée si le projet en question porte une atteinte significative à l'exigence de protection des paysages, notamment dans ses (...)
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Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.
Le nouveau projet de Stratégie nationale pour (...)
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