Publication au JO d'un décret relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000.
En application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du 21 octobre (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles.
Le décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022, publié au Journal officiel du 22 novembre 2022, modifie (...)
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Le Conseil d'Etat refuse de suspendre l'arrêté interdisant la destruction du grand cormoran car il n’est pas démontré que cet oiseau est une menace pour certaines espèces de poissons protégées ou (...)
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La cour administrative d'appel de Marseille a précisé les conditions dans lesquelles le propriétaire d'un camping fermé sur ordre du préfet pour risque d'inondation peut être indemnisé.
Le propriétaire (...)
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Le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées, notamment les dispositions portant sur les mesures d'effarouchement (...)
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Publication au JO d'une ordonnance s’inscritvant dans le cadre d’une modernisation de grande envergure du code minier initiée par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et (...)
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Les descendants de réfugiés internés sur un lieu-dit ont un intérêt à agir contre l'extension d'un élevage porcin pouvant porter atteinte à la conservation du patrimoine archéologique et au respect de la (...)
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