Publication au JORF des arrêtés transposant la directive 2013/56/UE européenne relative aux déchets de piles et accumulateurs portables.

Deux arrêtés du 6 août 2015, publiés au Journal officiel du 15 août 2015, transposant la directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux déchets de piles et accumulateurs portables. Ils complètent le décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015, publié au Journal officiel du 12 juillet 2015. Le premier arrêté adapte les dispositions de l'arrêté 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs au droit de l'Union européenne.Il reprend les changements de périmètre imposés par la directive.Il modifie les dates d'enregistrement et simplifie les (...)