Publications

La réparation du préjudice économique : fiches méthodologiques et glossaire

Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris a dévoilé la troisième édition des fiches méthodologiques et du glossaire sur la réparation du préjudice économique. Après quatre ans depuis la dernière édition, (...)

Indice de perception de la corruption 2023 : une corruption non maîtrisée par des systèmes judiciaires de plus en plus faibles

L’Indice de perception de la corruption (IPC) 2023 publie aujourd’hui par Transparency International montre que dans la plupart des pays, la lutte contre la corruption du secteur public n’a pas ou peu progressé. (...)

Le régime de responsabilité civile envisagé par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance : rapport du HCJP

Rapport du groupe de travail du HCJP présidé par Didier Martin sur le régime de responsabilité civile envisagé par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance. La Direction des (...)

Les professionnels du droit adoptent l'IA générative, mais doivent se préparer aux exigences ESG

L’enquête Wolters Kluwer « Avocats et juristes face au futur » 2023 révèle que le secteur juridique adopte l'intelligence artificielle générative (IA), mais demeure partiellement préparé à répondre aux (...)

HCJP : publication d'un rapport sur le régime de liquidation des fonds d'investissement en situations spéciales

Publication du rapport du groupe de travail présidé par Brice Henry sur le régime de liquidation des fonds d'investissement en situations spéciales. Après avoir mis en exergue le caractère hétérogène et (...)

10 979 défaillances d’entreprises au 3ème trimestre 2023, en hausse de 23 %

Le groupe Altares dévoile aujourd’hui les chiffres des défaillances d’entreprises en France pour le 3e trimestre 2023. Avec 10 979 procédures ouvertes entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023, le (...)

La majorité des ETI appliqueront le partage de la valeur en 2023

Grant Thornton Société d’Avocats, cabinet partenaire du groupe d’audit et de conseil Grant Thornton, a publié les résultats de son étude partage de la valeur et l'actionnariat salarié dans les ETI, réaliseé (...)

Directions juridiques et fiscales : baromètre des managers les plus prisés

C’est un fait : les métiers du droit ne connaissent ni l’attentisme, encore moins la crise. Impacts de la tech et du digital ? Paysage législatif et règlementaire toujours plus complexe et (...)

La gouvernance est le plus grand défi au déploiement de l’IA selon le dernier rapport de DLA Piper « AI Governance : Balancing Privacy, Compliance and Commercial Value »

DLA Piper vient de publier son rapport intitulé « AI Governance : Balancing Policy, Compliance, and Commercial Value », qui traite de corrélation entre l'intelligence artificielle, la gouvernance et les risques. Ce (...)