Publication au JO d'un arrêté relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments.
Un arrêté du 28 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et à la mise en place des structures régionales d'appui à la qualité des soins et à (...)
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Une réponse ministérielle précise la situation fiscale des praticiens exerçant dans un cabinet en ZFU-TE et une clinique hors zone.
Dans une réponse du 25 octobre 2016, adressée à la députée Geneviève (...)
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Le décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016, publié au Journal officiel du 29 novembre 2016, publie le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et (...)
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Publication au JO d'un décret portant code de déontologie des infirmiers.
Le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, publié au Journal officiel du 27 novembre 2016, définit le code de déontologie des (...)
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Le Conseil d’Etat rejette des recours dirigés contre des mesures du CSA relatives à la diffusion du film de sensibilisation à la trisomie 21 "Chère future maman".
Un message de sensibilisation à la trisomie (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les (...)
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