Fixation par décret des règles de dispensation et de pharmacovigilance applicables au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel.
Le décret n° 2016-17 du 12 décembre 2016, publié au (...)
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Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules (...)
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En l'absence d’informations données préalablement au consentement du patient, relatives aux risques exceptionnels et graves de l’acte médical, le juge doit tenir compte de son caractère exceptionnel pour (...)
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Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 qui définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets non dangereux (...)
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été adopté en lecture définitive par les députés.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a (...)
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Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation.
Le décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016, publié au Journal officiel du 30 (...)
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