Publication au JO d'un décret relatif à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des établissements pharmaceutiques (ANSM).
Le décret n° 2017-20 du 9 janvier (...)
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Appréciation par les juges du fond de la suppression de clauses abusives relative à un contrat proposé par un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Une association de consommateurs a (...)
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L'Oniam peut verser à l'épouse et aux enfants d'une victime des indemnités réparant les préjudices ayant résulté pour eux de l'infection nosocomiale contractée par un homme dans un centre hospitalier.
Par un (...)
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Fixation des conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
L'article L. 1172-1 du code de la santé (...)
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Publication au JO d'une ordonnance relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique (...)
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Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative à la sécurité sanitaire.
L'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire a été présentée au Conseil des ministres du 4 (...)
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Publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, un arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales précise la nature des dysfonctionnements (...)
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