Publication au JORF d'une ordonnance visant à améliorer le fonctionnement de la Haute Autorité de santé (HAS).
L'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 visant à améliorer le fonctionnement de la Haute (...)
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Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales a été adopté en première lecture par les sénateurs.
Un projet (...)
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Le décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée (...)
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La Cour de cassation admet l’application immédiate de l’article 41-1 de la loi du 10 juillet 1965 déclarant incompatible le statut de la copropriété avec l’octroi de services de soins ou d’aide (...)
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La Commission des affaires européennes publie un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.
La Commission européenne a proposé, en juin 2016, (...)
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Définition de la liste des catégories de boissons sucrées dont la mise à disposition est interdite dans tous les lieux de restauration ouverts au public, les établissements scolaires et les établissements (...)
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Publication au JO d'une ordonnance portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.
Présentée en Conseil des ministres le 18 janvier 2017, l'ordonnance n° 2017-51 du 19 (...)
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