Un arrêté du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 29 décembre 2016, fixe le cahier des charges de l'évaluation de la compétence d'un laboratoire de biologie médicale en vue de sa (...)
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Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool.
En juin 2016, le Conseil (...)
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Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, vise à reconnaitre et encadrer la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le (...)
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Publication au JO d’un décret fixant les modalités de demande d'autorisation de traitement de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la (...)
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Publication au JO d’un décret relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé Système national des données de santé.
Un décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016, visant le traitement de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la tarification pour 2017 des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des petites unités de vie et des établissements de santé autorisés à (...)
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Publication au JO d'un décret précisant les modalités de l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales à compter du 1er janvier 2017.
Les structures sociales et médico-sociales et les (...)
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