Publication au JORF d’une ordonnance relative aux pharmacies à usage intérieur.
Une ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été présentée au (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et les établissements de santé de droit privé.
Le décret n° 2016-1696 du 12 (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au contenu et aux modalités de transmission du résumé des caractéristiques du produit à fournir par le fabricant de dispositif médical ou son mandataire à l'ANSM.
Le (...)
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Fixation par décret des règles de dispensation et de pharmacovigilance applicables au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel.
Le décret n° 2016-17 du 12 décembre 2016, publié au (...)
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Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules (...)
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En l'absence d’informations données préalablement au consentement du patient, relatives aux risques exceptionnels et graves de l’acte médical, le juge doit tenir compte de son caractère exceptionnel pour (...)
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Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 qui définit dans quel cas une opération d'incinération de déchets non dangereux (...)
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