Presse généraliste :"Emploi : mobilisation générale avant la rentrée" - Le Fig-éco, 2009/08/29-30, p. 18"Le gouvernement réactive son plan antichômage" - La Croix, 2009/08/31, p. 11 Source (...)
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Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise de (...)
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Dans un arrêt en date du 16 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé son interprétation de la directive du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs, en précisant (...)
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Le 29 juillet 2009, la Commission européenne a adopté un rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE, dont l’objectif est de promouvoir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes sur (...)
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Selon un bilan ministériel à paraître en novembre 2009, et dont le quotidien "La Croix" a pu prendre connaissance, le pourcentage d’entreprises en infraction par rapport à la législation sur le travail (...)
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Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur (...)
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Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), de la Direction générale du travail (DGT) et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 9 juillet 2009 (...)
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