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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Toute l'actualité du Monde du Droit
A&O Shearman conseille Bpifrance et Mubadala Investment Company sur l’acquisition d’une participation minoritaire dans SOCOTEC
De Pardieu conseille Osae Partners pour l'acquisition et le financement de l’immeuble de bureaux Opéra Gramont,
McDermott conseille Myonex dans le cadre de l’acquisition de l’activité de services pharmaceutiques de Creapharm
Gide conseille Zimmer Biomet dans le cadre de l’acquisition de V.I.M.S
Bird & Bird conseille BRIDOR, filiale du français Groupe LE DUFF pour l’acquisition du groupe PANDRIKS aux Pays-Bas
Mayer Brown conseille l’équipe de dirigeants de SOCOTEC dans le cadre de la restructuration capitalistique du groupe suite à l’entrée au capital de Bpifrance et Mubadala Investment Company
Arsene conseille Eres pour l’acquisition de Retraite.com
Eight Advisory et Eight Advisory Avocats conseillent Sofina dans le cadre de la cession de sa participation au capital du groupe Petit Forestier à Wren House
Visites domiciliaires : le préfet ne peut interjeter appel du rejet d'autorisation d'exploitation des éléments saisis
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La notification d'un départ à la retraite est possible au cours de la procédure de licenciement
Transmission de QPC : pas de protection fonctionnelle des agents publics entendus en audition libre
Crédit d'impôt applicable aux systèmes de charge pour véhicule électrique
L'imprudence de l'assistant bénévole
Développement de l'offre de logements abordables : dépôt au Sénat
Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars
Visites domiciliaires : le préfet ne peut interjeter appel du rejet d'autorisation d'exploitation des éléments saisis
Réduflation : information des consommateurs
Extension du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques aux spectacles de cirque
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Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023
09h15 - 10h00 : Juridiction Européenne des Brevets
09h15 - 10h00 : Politique de rétention des talents et "quiet quitting"
10h30 - 11h15 : Secret des affaires : quelle effectivité ?
10h30 - 11h15 : Réquisition dans des entreprises privées
11h45 - 12h30 : Outils normatifs au service d'une économie réglementée
11h45 -12h30 : Restructuring et RSE
14h45 - 16h00 : Comment opportunément réguler l'innovation ?
16h30 - 17h45 : L’entreprise peut-elle rester géopolitiquement neutre ?
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Rapport CEPEJ 2022 : la France toujours à la traîne par rapport à ses voisins européens
Eric Dupond-Moretti annonce une nouvelle hausse du budget de la justice de 8 %
Etats généraux de la justice : Eric Dupond-Moretti a lancé la concertation avec les professionnels du droit et de la justice
La Commission européenne publie son rapport 2022 sur l'état de droit
Etats généraux de la justice : réactions au rapport Sauvé
Le Comité Sauvé rend publiques les conclusions des Etats généraux de la justice
Les Etats Généraux de la Justice : un rendez-vous manqué
Rapport annuel d'activité du CSM 2021 : importante activité de nomination et accroissement de l’activité disciplinaire
Robes noires et blouses blanches se mobilisent pour la défense des services publics de la justice et de la santé
Remaniement : Éric Dupond-Moretti reste ministre de la Justice
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions d’Emmanuel Macron en matière de Justice ?
Philippe Poutou : « La justice dans la société d’aujourd’hui est une institution qui sert les intérêts des dominant-e-s, et donc de classe, raciste et patriarcale »
Marc Mossé : « Il n'y a pas d'État de droit fort sans un service public de la justice fort »
Les présidents de tribunaux judiciaires objectivent un besoin urgent d’augmentation d’au moins 35% du nombre des magistrats du siège
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions d’Éric Zemmour en matière de justice ?
Valérie Pécresse : « La refondation de la justice est au cœur du programme que je porte »
Les magistrats déposent une plainte contre la France devant la Commission pour manquement à la législation de l’UE en matière de droit du travail applicable aux magistrats
Présidentielle 2022 : quelles sont les propositions d’Anne Hidalgo en matière de justice ?
Yannick Jadot : « La justice est un pilier de notre République. Je m’engage à lui donner les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour faire appliquer la loi et rendre la justice »
Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions de Yannick Jadot en matière de justice ?
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