Décidant d’installer sur ses différents sites un nouveau logiciel intégré pour ses besoins de gestion, de production et de communication, un équipementier automobile a choisi un logiciel non encore (...)
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Un projet de loi relatif à la réforme de l'adoption doit être présenté au Conseil des ministres du 1er avril 2009. Ce projet de loi prévoit de modifier les conditions d'examen du "délaissement parental". (...)
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- Communiqué de presse du Premier ministre du 27 février 2009 - "Installation d’un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés" - cliquer ici- Communiqué de presse du gouvernement du 19 novembre 2009 (...)
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S'étant vu refuser un agrément pour l'adoption parce qu'elle était homosexuelle, une candidate avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme qui avait condamné la France le 22 janvier 2008, en retenant (...)
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Dans un arrêt en date du 17 décembre 2008, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait déclaré irrecevable l’action du ministère public tendant à faire annuler la (...)
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Le passager d'un train express régional, âgé de quinze ans, a été mortellement blessé en tombant sur la voie après avoir ouvert l'une des portes de la voiture et alors qu'il effectuait une rotation autour de (...)
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La mission chargée d'évaluer la loi de 2005 sur la fin de vie, menée par le député Jean Leonetti et trois autres parlementaires, doit remettre ses conclusions, mardi 2 décembre 2008, au Premier ministre. (...)
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