L’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), établissement de droit public international dont le siège social est à Dakar et le siège administratif à Paris, (...)
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Le 1er janvier 2010 est entré en fonction un nouveau bureau à la Chambre nationale des huissiers de justice (CNJH). Présidée par Jean-Daniel Lachkar, elle appelle de ses vœux l'adoption de la proposition de (...)
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Parution au Journal officiel de l'Union européenne du 12 février 2010 de la décision du 30 novembre 2009 du Conseil de l'Union européenne relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord sur (...)
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Lors d'un discours prononcé le 11 février 2010, la Garde des Sceaux s'est exprimée sur les perspectives pour un ministère public européen. Constatant que la multiplication des relations juridiques (...)
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Dans un rapport sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ), que le quotidien "Le Figaro" s'est procuré, Philippe Belaval, conseiller d'État, et Jean-Loup Arnaud, membre de la Cour des comptes, estiment (...)
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