Publication au JO d'un décret portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique.
Le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024, publié au Journal officiel du 25 mai 2024, prévoit la (...)
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Le Tribunal judiciaire de Paris enjoint à Twitter de communiquer à certains éditeurs de presse les informations permettant de déterminer les utilisations faites par les usagers de sa plateforme "X" en vue (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie car les requérants n’apportent pas d’éléments pour démontrer que ce blocage a des conséquences immédiates (...)
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Publication au JOUE d'une décision d’exécution créant le consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la répression des délits de presse qui ne prévoient pas l’information de la personne mise en cause du (...)
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La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 22 mai 2024.
Un projet de loi (n° 593) visant à sécuriser et réguler (...)
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L'écrivain Renaud Camus a pu développer longuement le concept de "grand remplacement" sur Sud Radio sans aucune mise en perspective ni contradiction du présentateur de l'émission, lequel a au contraire relayé ses (...)
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