Le Conseil de l'Europe recommande aux Etats membres le respect de principes relatifs au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi.
Le 1er avril 2015, le Comité des ministres aux 47 Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'emploi. Il est ainsi recommandé aux Etats membres de mettre en oeuvre le respect de différents principes destinés à encadrer le traitement des données personnelles des salariés. Ces principes sont gouvernés par une volonté de transparence et de sécurisation de ces données, dans un sens respectueux des libertés fondamentales.A ce titre, leur traitement, leur utilisation et leur communication doivent être strictement nécessaires et proportionnés au but (...)
