« Recevant un 7 d’or du meilleur animateur pour “Du côté de chez Fred” qui vient d’être arrêtée par la direction, Frédéric Mitterrand pose le trophée à terre en déclarant : “C’est là où se trouve le service public”. Posons nos robes à terre devant les médias dans les manifestations, dans les salles d’audiences, tel un signe de ralliement, parce qu’entre la réforme de la procédure civile faite pour interdire au justiciable d’accéder à la justice et celle affectant le devenir de nos retraites, c’est là où se trouve le service public de la justice : à terre ».

Lorsque Norbert Gradsztejn, avocat au barreau de Paris, poste ces quelques lignes, dimanche 5 janvier 2020 vers 22h, sur la page Facebook du groupe Avocat Entre Nous (voir « Facebook Avocats Entre Nous : success story d’une initiative confraternelle en période de confinement », Le Monde du Droit 24 avril 2020), il n’a pas la moindre idée que ce message, destinés à n’être lu que par les 10.000 abonnés de la page privée, prendra en quelques jours une ampleur de nature à devenir le symbole de la lutte menée par la profession d’avocat contre la réforme des retraites.

Souvenez-vous.

La Justice à terre

Le lendemain, sur l’appel du Conseil national des barreaux, la profession se met en grève. Le 8 janvier, les avocats du barreau de Caen jettent leur robe devant la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, offusquée par ce lancé du sacro-saint habit, qui s’apparente à une atteinte au serment prêté (voir, « Retraites : les avocats poursuivent leur grève dure », Le Monde du droit 13 janvier 2020). Le même jour, sur son compte Facebook, Me Galina Elbaz, avocat au barreau de Paris, salue l’action de ses pairs normands ainsi que « l’excellente et symbolique idée » de son confrère et ami Me Gradsztejn.

En réponse à la réaction de la ministre, et sans penser aux potentielles conséquences, Me Norbert Gradsztejn lui adresse une lettre ouverte. « Cette lettre n’avait aucune vocation politique. Elle avait pour ambition d’obtenir le droit de vivre convenablement de notre métier », explique son auteur. Elle recueillera plus de 4 000 signatures.

Le 9 janvier, le #balancetarobe est créé et circule sur tous les réseaux sociaux. Le 10 janvier, c’est la mobilisation générale. Toujours depuis son compte Facebook, Me Galina Elbaz use des hashtags « #balancetarobe #balancetareforme #robesaterre » pour inviter ses confrères à poursuivre le mouvement. Le jeté de robe se pratique à l’échelon national et finit même par devenir le titre d’un clip réalisé par les avocats de l’UJA de Valenciennes qui détournent le « Balance ton quoi » de la chanteuse Angèle.

« Je ne m’attendais pas à tout cela. J’avais simplement fait la proposition de mettre la robe à terre », confie Me Norbert Gradsztejn qui tient à souligner qu’il n’a « jamais appelé à brûler la robe, ni à jeter un code ». Précisons qu’à aucun moment au cours de ces derniers six mois, les deux avocats n’ont souhaité dénigrer leurs institutions par leurs posts.

Du militantisme à l’engagement, il n’y a peut-être qu’un pas

Dès lors, on souhaite comprendre ce qui a motivé l’avocat en droit des affaires qui n’a pas à l’origine une vocation de militant, contrairement à sa consœur Me Galina Elbaz. Membre de la Licra, l’avocate apporte son soutien régulier et bénévole aux victimes de discriminations et se qualifie d’avocate militante de par sa formation en droits de l’homme et libertés fondamentales. « Je ne pense pas que l’on soit dans le militantisme. On est face à une problématique qui a trait à la profession d’avocat, à sa définition, peut-être même à sa redéfinition. Le débat est d’ailleurs posé par la Commission Perben (voir « Avenir de la profession d’avocat : installation de la mission Perben », Le Monde du Droit 10 mars 2020). Nous défendons des valeurs et le rôle social de l’avocat dans la société. Nous sommes des avocats engagés pour la cause de la profession et, indirectement, engagés pour celle de nos clients. Si l’avocat dans sa configuration actuelle disparaît, quel sera l’avenir des justiciables ? », interroge Me Gradsztejn.

Et Me Elbaz de préciser : « je suis devenue une avocate engagée pour ma profession parce qu’en qualité d’avocate militante, je défends des valeurs et un projet de société : égalité, non-discrimination, idéal de liberté... Ces deux initiatives se rejoignent. Le projet de réforme des retraites précarise le statut de l’avocat en surchargeant les cotisations : il porte atteinte à mon équilibre économique, au bon exercice de ma profession et à mon activité d’avocate militante, spécifiquement lorsque j’endosse mon rôle d’avocat de la défense pénale d’urgence. En qualité d’avocate référent du Bureau pénal au barreau de Paris, je coordonne l’activité de jeunes avocats dans le cadre des comparutions immédiates. Payés par l’Etat au titre de la commission d’office et de l’aide juridictionnelle, ces confrères concourent à la défense des plus démunis, assurent un service quasi pro bono et vivent de cette activité peu rémunératrice reposant sur un petit budget (NDLR : le budget 2020 de la justice s’élevait à plus de 9 milliards d’euros dont 530 millions attribués à l’accès au droit et à la justice). En conclusion, ce qui augmente mes charges va aussi précariser indirectement le temps que je peux consacrer à la défense d’urgence ».

En échos à ces propos, on rappellera la proposition n° 20 du rapport du 23 juillet 2019 relatif aux travaux de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle qui vise à « garantir une revalorisation régulière de la rétribution des avocats prenant en compte l’évolution des contentieux et des frais de fonctionnement des avocats ». Les rapporteurs soulignaient la hausse constante des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle (985 110 en 2017) qui avait eu pour effet d’engorger les bureaux et d’allonger des délais de traitement des dossiers. Attirant l’attention sur le fait que le budget consacré à l’aide judiciaire plaçait la France en dessous de la moyenne des pays européens, les rapporteurs rappelaient que « les sommes revenant aux auxiliaires de justice étaient réglées sur production d’une attestation de fin de mission, délivrée, au moment où le juge rend sa décision ».

La cérémonie trop silencieuse

Un premier combat pour l’un, un engagement qui s’inscrit dans la continuité de son action professionnelle pour l’autre… pour autant le point commun donnant le « la » à cette implication remonte au 19 décembre 2019, date de l’inauguration de la Maison du barreau et le passage de bâton entre Marie-Aimée Peyron et Olivier Cousi, en présence de Nicole Belloubet, ministre de la Justice. « Nous sommes à un moment où nous faisons face à deux événements déterminants pour la profession (le décret « procédure civile » et la réforme des retraites) et personne ne profite de la présence de la ministre pour l’interpeler et lui exposer concrètement et à haute voix les problèmes que posent les deux réformes », relate Me Norbert Gradsztejn.

Pour mémoire, au cours de cette cérémonie, Me Peyron, s’adressant à son successeur, s’exprime en ces termes : « Je n’ai aucune inquiétude car je sais que vous saurez traverser les tempêtes inévitables dans la vie d’un barreau : notamment notre ferme opposition à la réforme des retraites, la défense de notre régime autonome, de notre secret professionnel et de nos principes ; mais aussi les difficultés engendrées par l’entrée en vigueur des décrets d’application en matière de procédure civile et pénale ». Quant à Me Cousi, il énonce la gravité des défis qui l’attendent et qu’il relèvera, puis appelle ses confrères à prendre « place dans tous les espaces du droit et de la justice » et à « évoluer pour inscrire l’activité [des] cabinets dans la modernité » (voir « Barreau de Paris : une cérémonie de passation du bâton réussie », Le Monde du Droit 23 décembre 2019).

Si les propos étaient louables, ils ne sont pas en adéquation avec les préoccupations présentes de la communauté. La sidération prévaut et les commentaires fusent sur les réseaux sociaux privés car le rendez-vous est manqué.

L’effet réseau privé

Aussi, s’appropriant les propos de leur nouveau bâtonnier, les deux avocats – bénéficiant d’une liberté de ton qu’ils n’auraient peut-être pas eue s’ils avaient été élus –, décident-ils de prendre la « place dans tous les espaces du droit et de la justice », et d’accompagner leurs représentants dans la lutte contre la réforme des retraites. Les espaces de sensibilisation et de mobilisation sont d’abord virtuels (groupe Facebook Avocats Entre Nous, groupe Facebook Avocats contre la réforme des retraites qui sera rebaptisé par la suite Avocats réunis pour la sauvegarde de notre profession, les comptes personnels Facebook, Twitter, LinkedIn ou encore des groupes WhatsApp) puis plus concrets avec le #balancetarobe et les manifestations décrites plus haut.

L’esprit de corps à l’échelon national est donc le fruit d’une forte mobilisation des avocats sur les réseaux sociaux privés. Une certaine immunité semble y régner. Les langues peuvent s’y délier plus facilement (d’autant que certains recourent à un pseudo) mais les propos ne sont pas haineux et convergent vers la coconstruction de solutions. « C’est difficile de s’afficher, et ce n’est pas dans notre culture d’avocat de défendre une cause autre que celle que fut, par exemple, l’abolition de la peine de mort. En outre, il faut bien avoir à l’esprit que nous dénonçons aussi la précarité d’une certaine partie de nos confrères. On touche ici à l’image de l’avocat. Nous révélons au grand public que la profession est loin d’être constituée uniquement de nantis », souligne Me Elbaz.

Sur ce sujet, on citera les propos récents du Vice-président de la CNBF, Christophe Pettiti : « plus de 22.000 avocats gagnent moins de 25.000 euros [NDLR : par ans], ce qui n’est pas acceptable » (voir « Christophe Pettiti, vice-président de la CNBF : “La profession doit réfléchir aux solutions de viabilité économique de certains cabinets ainsi qu’à la place de l’avocat dans la société de demain” », Le Monde du Droit 4 mai 2020).

Ce chiffre représente un peu plus de 32 % de la population avocate, ce qui correspond sensiblement à la part des avocats qui exercent à titre individuel (voir « Statistiques 2019 sur la profession d’avocat » publiées sur le site du ministère de la Justice). Une coïncidence qui n’autorise toutefois pas de dégager des conclusions hâtives sur la rentabilité de ce mode d’exercice de la profession.

Côté clients, Me Gradsztejn reçoit le soutien de ses clients favorables au maintien du statut de leur conseil. Côté rapports confraternels, l’avocat est critiqué mais aussi remercié par ses pairs qui n’hésitent pas à assurer quelques-uns de ses dossiers pour le soutenir dans l’exercice quotidien de sa profession car la mobilisation prend du temps. « 10 minutes par-ci, 15 minutes par-là, le soir, sur le temps de sommeil, sur la pause déjeuner, dans le bus… », sourit l’avocat.

L’adoption en première lecture et l’après

Malgré tout, le 5 mars, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le 16 mars, au cours de son allocution télévisée, le président Macron annonce que l’action du gouvernement doit être tournée vers le combat contre l’épidémie Covid-19 et décide que toutes les réformes en cours sont suspendues « à commencer par la réforme des retraites ».

Pendant les 55 jours de confinement, le rassemblement se poursuit sur les réseaux, voire s’intensifie avec les conséquences économiques qui apparaissent d’avantage au grand jour pour la profession du fait de l’arrêt presque total du service public de la Justice. Deux lettres ouvertes sont successivement adressées à la Caisse nationale des barreaux français au nom de la solidarité financière (voir « Lettre ouverte à Mme Viviane Schmitzberger-Hoffer, Présidente de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) », Le Monde du Droit 29 avril 2020 et « Une seconde lettre ouverte adressée par un collectif d'avocats à la CNBF », Le Monde du Droit 13 mai 2020).

Finalement, un avocat engagé pour sa profession serait-il juste un avocat intéressé ?

« C’est réducteur de circonscrire notre combat à la réforme des retraites et à ses conséquences financières. Le nerf de la guerre c’est la survie de la profession qui est actuellement sous respirateur artificiel ! », rétorque Me Elbaz. Pour mémoire, les avocats sont descendus dans la rue en 2017 contre la réforme de la carte judiciaire, en 2018 contre le projet de loi de programmation pour la justice.

Sur les réseaux, la profession dénonce aussi  la prolifération des textes (accentuée pendant la période Covid-19) et leur difficile interprétation, plaçant les clients dans une situation d’insécurité juridique et accroissant la responsabilité des avocats, ainsi que les atteintes portées à l’oralité des débats.

« Les barèmes Macron avaient déjà porté atteinte à l’exercice de la défense du client. L’avocat a-t-il encore une plus-value avec la procédure écrite sans audience ? Quant aux MARD, ils se ne prêtent pas à tous les domaines. A cela s’ajoute que nous ne disposons pas des moyens techniques pour exercer dans les meilleures conditions. Si l’avocat peut travailler à distance, ce n’est pas le cas de tout l’écosystème (NDRL : les greffiers). L’égalité d’accès aux ressources juridiques est loin d’être atteinte (NDRL : avec les magistrats ou avec les huissiers qui ont un accès au fichier FICOBA). Au Tribunal judiciaire de Paris, l’avocat de permanence ne peut imprimer ses pièces ou même les conclusions de nullité : il les écrit à la main ! En outre, le Covid-19 a soulevé la question du bien-être au travail, de la charge mentale que fait peser son activité professionnelle à l’avocat, de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle : qui va vouloir encore travailler 14h par jour, 6 jours par semaine sans garantie de pouvoir payer son outil de travail, à savoir, son bureau, à la fin du mois ? Pour les avocats vivant de l’aide juridictionnelle et qui ne touchent leurs honoraires souvent après un an et demi ou deux ans de procédure, pourquoi ne pas mettre en place une avance de trésorerie par exemple de 75 % ? Il en va de la question de la pérennité de l’exercice d’une profession au service du justiciable », plaide Me Elbaz. Et Me Gradsztejn de compléter en évoquant le sujet de l’avocat en entreprise, qui devrait resurgir avec la remise du rapport de la Commission Perben.

Ainsi la période de crise liée au Covid-19 ne peut être qualifiée de no man’s land dans la lutte pour la défense de la profession. Elle a permis de dénoncer d’autres malaises. Si la réforme des retraites ne semble plus d’actualité, les avocats engagés, tout comme la présidente du Conseil national des barreaux (voir « Christiane FÉRAL-SCHUHL : “ Le droit est un amortisseur social et un aiguillon économique” », Le Monde du Droit 13 mai 2020), ont bien compris que l’examen du texte n’était que suspendu. Pour l’heure, l’agenda parlementaire n’en fait pas mention et des élections présidentielles se profilent.

Les avocats retourneront-ils dans la rue ?

« Vraisemblablement sauf qu’il y a un épuisement de nos confrères et surtout nous constatons sur les réseaux la colère d’un certain nombre contre la CNBF car ils sont au-dessus des critères de l’aide d’urgence : ils sont allés dans la rue pour sauver leur caisse de retraite et quand ils en ont eu besoin elle n’était pas là », conclut Me Gradsztejn. Affaire à suivre.

Audrey Tabuteau