Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président de la Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) et de Crédit Agricole SA, Monsieur Bertrand CORBEAU, Directeur général adjoint de Crédit Agricole SA et Monsieur Didier COIFFARD, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé aujourd’hui, 25 juillet 2018, au CSN, une convention de partenariat portant sur un système d’échanges de documents dématérialisés, normé et sécurisé.

Cette convention a pour but la dématérialisation des échanges d’informations dans le cadre de la réalisation d’offres de prêt pour le financement d’un bien immobilier.

Ce partenariat présente un double objectif :

- L’affranchissement des délais postaux lors de la réception préalable et du retour de l’offre de prêt ;

- La transmission électronique des documents signés aux notaires pour finaliser l’acte authentique d’achat.

Ces échanges permettront, d’une part de préserver la confidentialité des informations et d’autre part, d’exploiter les documents fournis au sein des actes authentiques électroniques.

La convention est signée pour une durée de cinq ans renouvelable.