Un décret et deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 31 juillet 2011, modifient le régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire.
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Références
- Décret n° 2011-913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire - Cliquer ici
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures - Cliquer ici
- Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire - Cliquer ici
