Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la (...)
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Mise en consultation publique jusqu'au 21 octobre 2015 d'un projet d'arrêté visant à mieux protéger les espaces naturels situés sur le trajet ou à proximité d’une compétition de sports motorisés.
Le (...)
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Le législateur a fixé comme objectif principal du règlement REACH d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Par une décision du 18 décembre 2012, l'Agence européenne des produits (...)
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Le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer a été adopté par les les députés le 1er octobre 2015 après passage en CMP.
Partant du constat que la législation en vigueur dans la plupart (...)
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Réponse ministérielle sur la question de la caducité du règlement d’un lotissement selon que la commune est dotée d’un plan local d’urbanisme ou seulement d’une carte communale.
Selon que la commune est (...)
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La circonstance que l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977, alors en vigueur à la date de la cessation d'activité d'une ICPE, ait fait référence à la loi du 19 juillet 1976 alors intégrée dans le code de (...)
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Dans le cadre d'un marché public à procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut choisir de négocier les offres avec les candidats sous certaines conditions.
Par un avis publié le 22 avril 2011, l'Ecole du (...)
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