L'article 144, V du code des marchés publics fait subsister une définition des "marchés passés sans formalité préalable mentionnés dans le code général des collectivités territoriales" concernant les marchés (...)
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Une réponse ministérielle précise la durée de validité des offres pour un marché de travaux.
La députée Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l'Intérieur, le 20 janvier 2011 sur le cas d'une (...)
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Le titulaire d'une délégation de service public peut confier, par contrat, l'exécution d'une tâche qui fait partie de l'objet même de la délégation à une entreprise tierce, à condition de recueillir l'accord (...)
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Une réponse ministérielle recommande la transmission, par les collectivités locales au préfet, des candidatures à maîtrise d'oeuvre pour restaurer un monument historique classé.
Dans une réponse du 19 (...)
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Le pouvoir adjudicateur doit fournir au candidat une date précise d'achèvement, ou à défaut une fourchette de dates possibles pour l'échéance du marché, afin que le candidat puisse présenter utilement une (...)
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Dans le cadre du nouveau dispositif d’incitation pour les installations solaires productrices d’électricité, une consultation sur les cahiers des charges des appels d'offres a été lancée dans le but de (...)
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Si un établissement agit en qualité de mandataire de la région, le code des marchés publics est applicable aux conventions qu'il passe : celles-ci sont alors soumises aux règles de publicité et de concurrence.
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