La Commission d'accès aux documents administratifs a rendu un avis du 30 octobre 2014 sur les modalités de calcul des redevances de réutilisation.
Saisie par un particulier d'une demande d'avis sur la licéité (...)
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Une proposition de loi organique visant à placer l’échéance prévisible des élections législatives avant celle de l’élection présidentielle a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le député (...)
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La décision à prendre sur l'engagement des poursuites disciplinaires relève en principe de la compétence du président de la fédération sportive.
A la suite d'une altercation entre le président de la (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'Etat.
Une proposition de loi visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de (...)
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Les dispositions du code électoral qui prévoient une incompatibilité entre les fonctions de militaire de carrière ou assimilé et le mandat de conseiller général, sans la limiter en fonction du grade, des (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.
Une proposition de loi visant à instaurer trois jours (...)
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Présentation des orientations des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020.
Les orientations des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020 ont été présentées au Conseil des (...)
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