La France s’interroge sur la réglementation des influenceurs. L’Allemagne a déjà légiféré depuis un an.
L’influenceur, devenu acteur incontournable de la promotion de produits et services, est une (...)
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Mathieu Carpentier, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, se demande si le Conseil constitutionnel peut censurer le texte sur la réforme des retraites. Cet article est proposé (...)
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Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université Poitiers, analyse la légitimité juridique des projets de Méga-bassines. Cet article est proposé par le Club des Juristes.
Depuis qu’ils ont été initiés, (...)
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La Cour de cassation confirme l'annulation de la délibération du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris qui autorisait l'exercice de l'activité d'agent sportif par les avocats : l'avocat ne peut, tant (...)
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Le registre du personnel d'une société contenant des données personnelles collectées aux fins d'un contrôle fiscal, protégé par le RGPD, peut être utilisé lors d'une procédure juridictionnelle comme preuve. (...)
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Crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur exposé à une aggravation soudaine des conditions de remboursement, une clause d'un contrat de prêt (...)
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Si aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, l'employeur peut prendre en (...)
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La Cour de cassation juge nécessaire, compte tenu de l'évolution du droit des obligations, de modifier sa jurisprudence pour juger, désormais, que le promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente (...)
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Le Conseil d'État juge que c'est à bon droit que la mairie de Paris a demandé à deux sociétés de restituer à leur activité d’origine leurs locaux, initialement utilisés pour du commerce traditionnel et (...)
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L’acheteur d’un véhicule à moteur équipé d’un dispositif d’invalidation illicite bénéficie d’un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage (...)
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Un mode de management brutal, de nature à impressionner et à nuire et à la santé de ses subordonnés, peut être constitutif d'une faute grave.
Un salarié a été engagé le 6 décembre 2010 en (...)
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Un article de Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole – Institut Maurice Hauriou, proposé par le Club des Juristes.
Alors que les agents de propreté de la (...)
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C'est à tort que le président de la cour d'assises a ordonné que des pièces du dossier seraient communiquées à la cour et au jury dans un local autre que la salle d'audience, alors que le procès-verbal des (...)
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