Le 26 août 2009, le président Sarkozy a reçu les membres de la commission présidée par Jean-Michel Darrois, qui lui avait remis en avril dernier 51 propositions sur les professions du droit. Il a annoncé le (...)
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Deux décrets en date du 25 août 2009 relatifs à l'indemnisation des conseillers prud'hommes ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2009. Le décret n° 2009-1010 modifie l'article R. 1423-55 du code (...)
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Dans un communiqué de presse du 25 août 2009, le ministère de la Justice et des Libertés célèbre le trentième anniversaire de l'institution des conciliateurs de justice. Institués en 1978, s’inscrivant (...)
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Présentée comme l'alternative idéale aux tribunaux, une étude du Centre d'analyse stratégique (CAS) parue le 16 juillet 2009 montre que l'efficience de la médiation varie suivant les types de conflits et le (...)
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Le député Michel Liebgott attirait l'attention de la garde des Sceaux sur les problématiques liées à la notification des droits de l'article 803-3 du code de procédure pénale. Celui-ci prévoit que les (...)
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Le sénateur Jacques Blanc interrogeait la ministre de la Justice sur la nécessité de prendre en compte les acquis de l'expérience dans le processus de professionnalisation des tutelles engagé sous l'empire de (...)
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Afin d’améliorer le fonctionnement des juridictions prud’homales, de raccourcir les délais et de désengorger les conseils de prud’hommes, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a (...)
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