Un projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ainsi qu'un projet de loi organique de déclaration d’intérêts aux magistrats exerçant les plus (...)
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Allen & Overy Paris a conseillé DS Smith sur les aspects français de la cession envisagée de sa filiale Spicers, premier grossiste européen en fournitures et matériel de bureau, à la société espagnole (...)
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"Au village global sans prétention j'ai mauvaise e-réputation" aurait pu chanter un avatar de Brassens dans Second Life.
Par Fabien Honorat, Associé au cabinet Péchenard & associés.
La (...)
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Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation précise les modalités de recours contre un refus d'inscription au tableau de l'ordre.
Mme X., avocat à Avesnes-sur-Helpe, sollicite son inscription au (...)
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Deux employés handicapés auraient été licenciés d'un grand cabinet d'avocat d'affaire pour la "disparition régulière de nourriture et de bouteilles".
Deux employés d'un célèbre cabinet d'avocats (...)
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Philippe Touzet, Avocat au Barreau de Paris, Secrétaire de la Commission prospective de l'Ordre des Avocats de Paris, initiateur de la consultation sur la gouvernance des avocats a accepté de répondre au Monde du (...)
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Un décret publié au Journal officiel du 27 juillet 2011 précise les modalités d'exercie de la profession d'huissier de justice en qualité de salarié.
Le texte définit les conditions selon lesquelles les (...)
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SJ Berwin a conseillé le groupe Amcor dans le cadre de la cession au groupe japonais Nipro de sa branche "Glass Tubing", spécialisée dans la fabrication de tubes de verre et d'ampoules à destination notamment des (...)
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En octobre 2008, le fond Européen d'investissement (EIF), filiale à 100% de la Banque Européenne d'Investissements, a signé un Accord de Financement avec l'État français et la Région du Languedoc-Roussillon. Cet (...)
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Le cabinet GGV Grützmacher/ Gravert/ Viegener a conseillé la société allemande de gestion de portefeuilles Union Investment dans son nouveau partenariat en France avec le promoteur de centres commerciaux (...)
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Le Tribunal de commerce de Pontoise a autorisé l'offre de reprise de la société Osny Pharma présentée par Cenexi, filiale de Phinex SA.
Osny Pharma, société spécialisée dans le développement et (...)
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La Cour de cassation rappelle que l'avocat n'a pas à justifier d'un pouvoir spécial pour déclarer la créance d'un tiers.
Dans un arrêt rendu le 31 mai 2011, la Cour de cassation retient qu'une déclaration (...)
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Norton Rose LLP, cabinet d'avocats d'affaires international, a conseillé Sofiprotéol, acteur financier et industriel de la filière française des huiles et protéines végétales, via son holding Soprol, à (...)
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