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Ordonnance sur requête autorisant l'huissier à agir dans l'anonymat

Doit être cassée l'ordonnance sur requête autorise l'huissier de justice à agir dans l'anonymat. Dans un arrêt du 19 mai 2009, la cour d'appel de Douai a dit n'y avoir lieu à rétractation d'une ordonnance, (...)

Cécile Théard-Jallu, Associée, de Gaulle Fleurance & Associés

Le Monde du Droit a rencontré Cécile Théard-Jallu qui vient de rejoindre le cabinet de Gaulle Fleurance & Associés en qualité d'Associée. Pouvez-vous nous présenter votre parcours ? Après une (...)

Responsabilité professionnelle de l'avocat vis-à-vis de son adversaire

L'avocat qui reverse à ses clients le montant de l'indemnité d'expropriation qu'un établissement public a été condamné à payer, malgré un pourvoi en cassation, ne commet pas de faute engageant sa responsabilité (...)

Les dernières remises en cause du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement

Stéphanie Vérité, directrice et Gaspard Brulé, associé au sein du cabinet Vaughan Avocats, commentent les dernières dispositions sur le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. Les temps ont (...)

Personnes détenues : moyens de contrôle, placement en isolement et encellulement individuel

Trois circulaires en date du 14 avril 2011 relatives aux personnes détenues ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 29 avril 2011. La première circulaire (...)

Clifford Chance : Dessislava Savova devient Associée

Dessislava Savova est cooptée associée du cabinet Clifford Chance. Le cabinet d'avocat international Clifford Chance a annoncé la nomination de Dessislava Savova en qualité d'associée. Dessislava Savova, (...)

SJ Berwin conseille Puig

SJ Berwin conseille Puig dans la prise de contrôle de la maison Jean Paul Gaultier. SJ Berwin a conseillé Puig dans la prise de contrôle de la maison Jean Paul Gaultier. L'opération se fait par le rachat de (...)

Hogan Lovells conseille AXA Bank Europe

Hogan Lovells conseille AXA Bank Europe dans le cadre d'une nouvelle émission d'obligations sécurisées. AXA Bank Europe, la filiale d'Axa en Belgique, a lancé une nouvelle émission d'obligations foncières (...)

Bird & Bird : arrivée de Sophie Nicolas

Bird & Bird a annoncé l’arrivée de Sophie Nicolas en qualité de Senior European Counsel pour renforcer les équipes en financement. Sophie Nicolas a une grande expérience des dossiers de financement de (...)

Clifford Chance a conseillé Technicolor

Clifford Chance conseille Technicolor sur la cession de l'activité HeadEnd au FCDE. Le cabinet d'avocats international Clifford Chance a conseillé Technicolor lors de la cession de l'activité HeadEnd au Fonds (...)

White & Case développe ses activités en Afrique

White & Case poursuit son développement en Afrique, en particulier en Afrique subsaharienne, et accueille un nouveau counsel, Natascha Belford, ainsi que quatre collaborateurs au sein de son bureau de Johannesburg. (...)

Jones Day sur l’introduction en bourse de Sequans Communications sur le NYSE

Le cabinet d’avocats international Jones Day est intervenu lors de l'introduction en bourse, sur le New York Stock Exchange, de Sequans Communications, société française qui conçoit et commercialise des puces (...)

Rapport Prada : Position de l'AFJE

L’AFJE, lors de son Conseil d'Administration du 3 mai 2011, a pris position sur le rapport Prada. L’AFJE souscrit pleinement à la recommandation d’instituer un "privilège de confidentialité" au profit des (...)

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