Le Conseil d'Etat apporte des précisions relatives à l'utilisation de la clause tacite de reconduction dans les contrats publics.
Une commune a conclu avec la société B. trois contrats de fourniture de mobilier (...)
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Une proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015.
Une proposition de loi relative au statut, à (...)
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Le ministère de l'Ecologie a présenté devant le Conseil national de l'air, un plan d'action pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Un plan de lutte contre la pollution de l'air a été présenté par la (...)
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Le gouvernement examine l'éventualité d'un relèvement des seuils de dispense des procédures de publicité et de mise en concurrence applicables aux marchés publics.
Le 31 mars 2015, le député Guillaume (...)
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La réglementation des préenseignes dérogatoires signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles ou encore les monuments historiques a été modifiée aux fins d'éviter leur confusion avec (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables pour 2014.
Un arrêté du 5 juin 2015, publié au Journal officiel du 7 juin 2015, fixe (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la possible réalisation d'une yourte dans une zone non constructible.
Le 14 octobre 2014, la sénatrice Marie-Jo Zimmermann a interrogé le gouvernement sur (...)
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