Deux décrets ont pour objet d'appliquer aux militaires et aux agents civils les dispositions de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.
Deux textes du 28 (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions concernant la détermination de la propriété des chemins privés en l'absence d'indication cadastrale.
Le 18 décembre 2014, le sénateur Jean Louis Masson a (...)
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Publié au Journal officiel du 28 mai 2015, un arrêté du 19 mai 2015 modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du (...)
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Le ministère chargé de la Fonction publique annonce l'évolution des conditions d'avancement de grade des agents publics.
Lors d'une réunion technique en date du 19 mai 2015, le ministère chargé de la Fonction (...)
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Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 18 juin 2015 les avis de l'Anses relatifs au DEHTP et au DINCH.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement (...)
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Règles d'implantation et d'utilisation de la signalisation des services de recharge destinés aux véhicules électriques.
Un arrêté du 13 mai 2015, relatif à la signalisation des services de recharge pour les (...)
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Les dispositions de 2014 qui permettant à la participation détenue par l'Etat de descendre au-dessous du tiers du capital de l'entreprise GDF-Suez pendant une durée de deux ans, au cours de laquelle l'Etat, privé de (...)
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