Censure de l'arrêt d'appel qui, pour déclarer irrecevables les citations adressées à la requête des parties civiles, énonce que ces dernières, personnes physiques, non bénéficiaires de l'aide (...)
Lire la suite...
Sophie de Marne, avocate en fiscalité au sein du cabinet Oratio Avocats commente l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 janvier 2024, n° 22-10.413 qui précise, s’agissant du Pacte Dutreil, (...)
Lire la suite...
Dans un mouvement résolument tourné vers l'avenir, la cour d'appel de Paris a pris une initiative remarquable qui reflète une prise de conscience croissante des enjeux environnementaux et sociaux au sein du système (...)
Lire la suite...
Le CSM prononce à l’encontre d'un procureur de la République la sanction de retrait des fonctions de procureur de la République assortie d’un déplacement d’office pour son comportement et ses propos (...)
Lire la suite...
Tribune de Jean-Michel Darrois, avocat de SAS le Prince Albert II, ancien membre du Conseil de l’ordre de Paris.
La tribune publiée dans Le Monde du Droit, sous la signature d’un ancien Bâtonnier, avocat (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation apporte des clarifications relatives à la société anonyme et à la société par actions simplifiée, concernant notamment les avantages particuliers.
Dans un arrêt du 13 mars 2024 (...)
Lire la suite...
Myriam de Gaudusson, avocate associée en droit social au sein du cabinet Franklin, propose l’état des lieux synthétique des évolutions jurisprudentielles du droit de la preuve en matière sociale.
Au fil (...)
Lire la suite...
Est illicite et doit être réputée non écrite une clause de non-réaffiliation lorsqu'elle constitue une entrave disproportionnée à la liberté d'exercice de l'activité commerciale non justifiée par les (...)
Lire la suite...
L'employeur ne peut procéder au licenciement d'un salarié en se fondant sur le contenu de messages qui, même envoyés au moyen de la messagerie professionnelle, relèvent de la vie personnelle dès lors, d'une (...)
Lire la suite...
Tribune de Pierre-Olivier Sur, avocat de Claude Palmero, ancien bâtonnier de Paris.
Alors que, progressivement, les masques tombent à Monaco et que l’on découvre que l’éviction de Claude Palmero du (...)
Lire la suite...
Ayant écarté l'existence d'une relation avocat-client et exclu que les documents saisis soient couverts par le secret professionnel de l'avocat, le juge n'avait pas à rechercher si ces pièces étaient susceptibles (...)
Lire la suite...
L’arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire C-588/21 du 5 mars 2024[1] vient trancher l’épineuse question du libre accès aux normes techniques dites harmonisées dont (...)
Lire la suite...
Une avocate en Colombie-Britannique a été condamnée à payer les frais de la partie adverse pour avoir cité deux affaires inexistants générés par l’intelligence artificielle dans une requête déposée (...)
Lire la suite...
