Magistrat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Compte individuel de retraite et procédure de liquidation des droits à pension de retraite

Compte individuel de retraite et procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires. Un décret relatif au compte individuel de retraite et à (...)

Primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire

Décret relatif aux primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire. Un décret relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et (...)

Diffamation envers un magistrat : nécessité de l'imputation d'un fait précis

Le terme d'irresponsable attribué au premier président de la cour d'appel de Paris, pour qualifier une initiative procédurale d'un juge d'instruction, ne contient pas l'imputation d'un fait précis. Un magistrat (...)

Le nouveau dispositif de saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables

Précisions ministérielles sur la situation des personnes victimes de dysfonctionnements de la justice judiciaire civile. Dans une question du 8 décembre 2009, le député Alain Moyne-Bressand attire l'attention (...)

Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

Un projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire a été déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2010. Ce projet de loi organique a pour objet d’appliquer (...)

Fiscalité des indemnités d'astreinte perçues par les magistrats

Les indemnités d'astreinte versées aux magistrats en application du décret du 26 décembre 2003 ne sont pas exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'article 81 quater du CGI. Le 5° du I de (...)

Projet de charte du dialogue social entre la chancellerie et les organisations syndicales de magistrats

L’attention de la garde des Sceaux a été portée sur le projet de charte du dialogue social destiné à instaurer un "code de bonne conduite" entre la chancellerie et les organisations syndicales de magistrats (...)

Régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

Publication au JO de l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire L'arrêté du 3 mars 2010 (...)

Liberté d’expression : critiques d’un magistrat par un avocat lors d’une émission de télévision

Dans le cadre d’une affaire judiciaire particulièrement médiatisée, un avocat grec, invité en direct au principal journal télévisé grec, s’est exprimé sur une procédure pénale en critiquant le rapport (...)

Violation de la Convention EDH en raison des conditions de détention d'une magistrate condamnée pour corruption passive et abus de fonction

La requérante, Mme M., était magistrate au tribunal départemental de Bihor (Roumanie), spécialisée dans les redressements et les liquidations judiciaires. En octobre 2000, deux personnes exerçant comme (...)

Impartialité et liberté d'expression des magistrats

Le requérant, M. P., ressortissant italien, avocat à l’époque des faits, exerçait des fonctions politiques de premier plan au niveau national. En 1995, le requérant fut accusé de corruption dans des actes (...)

Page 37 sur 37

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

PROFESSIONS

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit