Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
La surveillance de la qualité de l'air intérieur (...)
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En interdisant aux fonctionnaires masculins dont l’épouse ne travaille pas de prendre un congé parental, la législation grecque est contraire au droit de l’Union.
Le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) a (...)
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Publication au JORF d'un décret mettant en conformité des dispositions du code de l'environnement relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre avec la directive ETS aviation.
La directive 2008/101 du (...)
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Après censure de certaines de ses dispositions par le Conseil constitutionnel le 13 août 2015, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été (...)
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Publication au JORF des arrêtés transposant la directive 2013/56/UE européenne relative aux déchets de piles et accumulateurs portables.
Deux arrêtés du 6 août 2015, publiés au Journal officiel du 15 août (...)
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Un arrêté du 7 août 2015, portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain (PNRU) a été (...)
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Publication au JORF d'arrêtés créant des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques n° 2560, 2561, 2563, 2566 et 2567 avec passage au (...)
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