Dans les marchés négociés, les offres d'abord jugées irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières et acceptables durant les négociations. Seules les offres inappropriées ne peuvent pas (...)
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Un organe exécutif d’un acheteur public peut agréer un sous-traitant, sans obtenir une délégation spéciale de l’assemblée délibérante, si cette dernière lui a déjà octroyé une délégation suffisamment (...)
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Une circulaire relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits dans le cas particulier des litiges portant sur l'exécution des contrats publics, a été publiée au (...)
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Le non-respect de règles environnementales n'a est pas considéré comme devant faire l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public.
Dans une question du 28 décembre 2010, le député Pascal (...)
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L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 mars 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Commentaires par Charles Koskas, Avocat, (...)
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Une réponse ministérielle du 29 mars 2011 apporte des précisions sur l'article 2-11 de la loi MOP.
Le député Daniel Fidelin a interrogé la ministre de l'Economie, le 19 octobre 2010, afin de connaître les (...)
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Une réponse ministérielle rappelle les droits et obligations du pouvoir adjudicateur en matière de niveaux minimaux de capacité des candidats à un marché public.
Le député Daniel Fidelin s'interroge sur (...)
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