La DAJ du ministère de l’Economie lance une consultation sur la dématérialisation des marchés publics à destination des acheteurs.
La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie, de (...)
Lire la suite...
Les sociétés d'économie mixte locales peuvent exercer toute activité économique sur un marché concurrentiel à condition de répondre à un intérêt général et de ne pas fausser le libre jeu de la (...)
Lire la suite...
Le pouvoir adjudicateur doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères, qui doivent être eux-même regardés comme des critères de sélection.
Une commune a (...)
Lire la suite...
Quatre nouveaux formulaires DC sont disponibles. Il s'agit des DC 1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), (...)
Lire la suite...
Des candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service d'acheminement postal doivent-elles être prises en considération dès lors que leur envoi est intervenu avant la (...)
Lire la suite...
Il s'agit d'un guide qui explore et explique le paysage PPP dans 21 pays européens et offre des connaissances sur les conditions macro -économiques et politiques dans chaque pays, ainsi que sur les systèmes (...)
Lire la suite...
