Des parents ayant été condamné pour des infractions pénales se sont vus retirer la garde de leurs enfants. Contestant le retrait total de leur autorité parentale, ils voient leur demande débouté par la cour (...)
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M. X. a fait une demande de report des effets du divorce le 24 novembre 1983. Pour rejeter cette demande de M. X., la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 18 septembre 2008, retient que par jugement (...)
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Le 18 décembre 2008, M. X. a formé un pourvoi en cassation non limité contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 22 septembre 2008 qui a prononcé le divorce des époux X.-Z. aux torts partagés et (...)
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Lors d'un divorce, la convention homologuée a mis à la charge du mari une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. En 2005, le mari demande en justice la diminution de cette prestation compensatoire (...)
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Par jugement du 4 mars 2008, rectifié le 10 mars 2008, un juge des enfants a rejeté les demandes de M. et Mme X. tendant à la mainlevée du placement auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance des (...)
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M. T., reconnu par M. X. et légitimé par le mariage de celui-ci avec sa mère, a fait assigner celle-ci, M. X. et M. Y. en contestation de la paternité de M. X. et en déclaration de la paternité naturelle de (...)
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Dans un arrêt du 22 octobre 2008, la cour d'appel de Paris a débouté une épouse de sa demande de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, retenant que le premier juge avait admis (...)
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