Une proposition de loi visant à autoriser LCP à diffuser des messages d’intérêt général a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015.
Une proposition de loi relative à la diffusion de (...)
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L'avocat général près la CJUE estime que ni le site web d’un quotidien comportant des matériaux audiovisuels ne constitue pas un service de médias audiovisuels au sens du droit de l'Union.
Une société (...)
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Les propos diffamants tenus devant un journaliste, ensuite publiés par ce dernier, justifient la condamnation de leur auteur au titre du délit de diffamation publique.
Lors d'une conversation téléphonique tenue (...)
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Le Conseil d'Etat annule pour un motif de procédure les décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite de LCI et Paris Première.
Dans le cadre de la procédure spécifique d'agrément par laquelle des (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.
Le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015, publié au Journal officiel du 10 juin 2015, a pour objet d'instaurer (...)
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Le Conseil d'Etat annule le visa d'exploitation accordé au film "Saw 3D chapitre final", qui comportait une interdiction aux mineurs de moins de 16 ans, pour une interdiction à tous les mineurs.
Par une décision, (...)
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L'existence de liens étroits entre une chaîne de télévision et une organisation terroriste, constitutive de risques de troubles à l'ordre public, justifie le refus du conventionnement d'un programme proposé par (...)
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