La ministre de la Culture et de la Communication lance une réforme sur les dispositions réglementaires relatives aux conditions d’interdiction des oeuvres cinématographiques aux moins de 18 ans.
La ministre de (...)
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Un arrêté du 19 février 2016 fixant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse a été publié (...)
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Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre la décision par laquelle le CSA a accordé à LCI l’agrément pour devenir une chaîne de TNT gratuite.
Par une décision du 17 décembre 2015, le (...)
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Le Conseil d’Etat rejette les recours contre la nomination de Mme Ernotte Cunci en qualité de présidente de France Télévisions.
Par une délibération du 23 avril 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (...)
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La condamnation pour diffamation de Patrick de Carolis et de France 3 civilement responsable a violé la liberté d’expression protégée par la Convention européenne des droits de l'Homme.
La chaîne de (...)
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Les dispositions de l'article 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques portent une atteinte (...)
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La cour administrative d'appel de Paris annule le visa d'exploitation délivré au film "La vie d'Adèle : Chapitres 1 et 2" et enjoint à la ministre de la Culture de procéder au réexamen de la demande de visa (...)
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