Le Conseil d’Etat annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.
Le 14 octobre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a décidé d’abroger (...)
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Le fait d’imposer à certains distributeurs de services audiovisuels une obligation de mise à disposition gratuite qui ne s'applique qu'aux abonnés situés dans la zone géographique de la collectivité ou du (...)
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Ordonner l’occultation des photographies d’un jeune homme séquestré et torturé n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.
En janvier 2006, un homme âgé de vingt-trois (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à instaurer la transparence des subventions publiques versées aux organismes de presse.
Le 1er mars 2016, le député Gilbert Collard a (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions.
Le 19 février 2016, le sénateur Didier Assouline a déposé une proposition de loi relative à l’indépendance des (...)
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Détermination de l'entrée en vigueur de l'article 115 de la loi de finances pour 2016 modifiant le dispositif de la taxe sur les services de télévision prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à étendre la transparence de la vie publique aux patrons des entreprises de presse.
Le 1er mars 2016, le député Gilbert Collard a déposé à (...)
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