M. X., détenteur de la photocopie d'un testament olographe du 2 février 1990 par lequel Mme Y. l'institue "légataire universel de tous [ses] biens en France, meubles et immeubles ", a agi en nullité du (...)
Lire la suite...
M. X. est décédé en laissant pour lui succéder Mme Y., sa seconde épouse, et ses deux fils issus d'un premier mariage. Ces derniers ont fait assigner Mme Y. pour obtenir le rapport à la succession de leur (...)
Lire la suite...
François Sauvage s'intéresse à l'instrument de transmission patrimonial qu'est le cantonnement des legs et des libéralités. Il précise que les conditions à réunir pour cantonner une libéralité sont (...)
Lire la suite...
Mme. A. a fait une donation à son époux, M. A., de l'une des trois quotités disponibles prévues par l'article 1094-1 du code civil. Elle est décédée en 1997, laissant à son époux et leurs quatre enfants un (...)
Lire la suite...
Mme Y. est décédée le 2 juillet 2007, en laissant pour lui succéder ses deux enfants mineurs. Par acte authentique du 25 mai 2007, Mme Y. avait institué son père, M. B., mandataire posthume, à l’effet de (...)
Lire la suite...
M. et Mme X. ont acquis en indivision avec leur fils et l'épouse de ce dernier, Mme Z., une maison d'habitation. A la suite du décès de M. et Mme X., les époux Z. ont introduit une action en liquidation et (...)
Lire la suite...
M. X. a souscrit une police d'assurance, intitulée "convention d'obsèques", garantissant le versement d'un capital de 3.000 euros en cas de décès et désignant en qualité de bénéficiaires, Mme Y., à défaut (...)
Lire la suite...
