Lundi 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères en ligne eBay à verser 38,6 millions d'euros au groupe LVMH pour diffusion de produits contrefaits et distribution sélective de (...)
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Un ancien footballeur renommé a créé une société ayant pour raison sociale la réalisation d'animations, d'actions publicitaires et de relations publiques. Cette société a passé plusieurs contrats (...)
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En vertu de l’article L. 236-6, alinéa 3 du code de commerce, en cas de fusion, l’établissement et le dépôt au greffe du tribunal de commerce d’une déclaration de conformité sont requis à peine de (...)
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Le décret relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes est paru au Journal Officiel du 17 juin 2008. Il énumère dans un premier temps, les activités prud’homales : les activités liées à la (...)
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Dans le cadre de son service "Adwords", Google France permet aux annonceurs, en procédant au référencement de mots clés, de faire apparaître de manière privilégiée, sous la rubrique liens commerciaux, les (...)
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Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné pour contrefaçon, le 4 juin 2008, le site d'enchères en ligne eBay qui devra payer 20.000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès. En (...)
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Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné, le 30 mai 2008, dans deux jugements distincts, les sociétés scandinaves Unibet et Expect, basées à Malte, à cesser leur activité de paris en ligne dans le (...)
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